POURQUOI CHOISIR FRANCE GÉNÉALOGIE ?
- Une équipe diplômée et reconnue
- 15 ans d’expérience aux Antilles Guyane
- Qualité d’écoute et pédagogie adaptée
- Rigueur, transparence et honnêteté au service de nos clients
- Des solutions adaptées à chaque cas
- Maîtrise des problématiques foncières et immobilières en Martinique, Guadeloupe et Guyane
- Intervention et recherches sans limite de territoire (Antilles Guyane, Caraïbes, Europe, Amérique Centrale, du Sud et du Nord etc…)
- Parfaite connaissance des spécificités et des « pratiques locales » de partage des biens, recel et appropriation des avoirs etc…
- Connaissance des notaires, géomètres, avocats, huissiers etc.. en Martinique Guadeloupe et Guyane
- Proximité physique immédiate sur le terrain avec tous nos clients. Notre étude est au plus près des populations de Martinique, Guadeloupe et Guyane
QUEL EST LE COÛT DES HONORAIRES :
Après analyse de votre cas particulier, notre étude vous présentera une proposition de contrat tenant compte à la fois des spécificités de votre succession et des étapes qui conduiront au succès.
Au moment du règlement de la succession, nos honoraires sont rapportées par le notaire et retenus sur la part de chaque héritier, conformément au contrat convenu.
POURQUOI LE NOTAIRE NE FAIT-IL PAS LUI-MÊME LES RECHERCHES ?
Le notaire n’a pas les moyens nécessaires pour effectuer de telles recherches qui imposent de fréquents déplacements, parfois en France ou à l’étranger. Par ailleurs, la plupart des démarches nécessitent l’expertise de chercheurs professionnels dotés d’autorisations administratives permettant notamment l’accès aux registres de l’état civil.
QUEL EST NOTRE RÔLE ?
Toutes recherches devant aboutir au succès de vos démarches successorales
Justifier des droits des héritiers par la production d’un tableau généalogique certifié qui servira de base au notaire lors la rédaction de son acte de notoriété (document qui établit de façon officielle la liste des héritiers),
Représenter les héritiers grâce à une procuration qui leur évite de se déplacer, qui les dispense de toutes les formalités nécessaires au règlement de la succession et les fait bénéficier de l’expérience d’un professionnel,
Tenir informés les héritiers de toutes les étapes importantes du règlement de la succession ainsi que des opérations effectuées en qualité de mandataire,
Obtenir l’accord préalable des héritiers pour tout acte de disposition (vente, licitation, partage…).
DOIS-JE DÉCLARER LES SOMMES QUE JE VAIS PERCEVOIR ?
Non, la somme que vous percevez est nette de tous frais et droits, toute la fiscalité étant réglée préalablement par le notaire.
Pour les héritiers domiciliés à l’étranger, par convention internationale ou bilatérale la double imposition est proscrite.
QUEL EST LE MONTANT DES DROITS SUCCESSORAUX ?
Le montant des droits successoraux varie en fonction du degré de parenté et de la part vous revenant.
Pour plus de détails, nous devons analyser chaque cas particulier
POURQUOI AVEZ-VOUS BESOIN DE LA PHOTOCOPIE DE MA CARTE D’IDENTITÉ OU DE MON PASSEPORT ?
Le notaire doit s’assurer que la signature des héritiers figurant sur les mandats qu’ils nous ont consentis est bien conforme à leur signature officielle.
En l’absence de l’un de ces documents, votre signature devra être légalisée par toute autorité habilitée.
DOIS-JE ME DÉPLACER ?
Non, car grâce à la procuration que vous nous avez consentie, vous ne serez pas obligé de vous déplacer.
Nous vous représenterons dans les opérations liquidatives et vous en tiendrons précisément informé.
Tout acte important (fixation du prix de vente, compte de répartition etc…) sera soumis au préalable à votre accord exprès.
POUVEZ-VOUS ME DONNER LES NOMS ET COORDONNÉES D’AUTRES MEMBRES DE MA FAMILLE ?
Nous sommes tenus, comme tout professionnel, au respect de la vie privée. Néanmoins, nous pouvons, après accord des intéressés, vous transmettre leurs coordonnées. Nous pouvons aussi leur communiquer toute correspondance que vous souhaiteriez leur adresser.
PUIS-JE OBTENIR UNE COPIE DU TABLEAU GÉNÉALOGIQUE ?
Une fois notre dossier complet nous pouvons vous adresser à votre demande une copie du tableau généalogique.
Toutefois, les coordonnées des héritiers ne seront pas divulguées.
QUELS DOCUMENTS DOIS-JE VOUS FOURNIR POUR QUE VOUS PUISSIEZ FAIRE VALOIR MES DROITS ?
La photocopie d’un document officiel sur lequel figure votre signature (carte d’identité, passeport, permis de conduire etc…) ou la légalisation de votre signature par la mairie de votre domicile
Si vous avez trois enfants ou plus : la photocopie de votre livret de famille ou les actes de naissance de vos enfants. Ce document permettra de vous faire bénéficier d’une réduction de droits de succession.
Pour les héritiers étrangers : votre certificat de naissance et de mariage.